Tarifs

2019-2020

Frais de scolarité

Cette participation des familles doit couvrir les frais d’investissement et de fonctionnement de notre école qui comprennent le loyer réglé à l’association propriétaire, l’achat du mobilier et du matériel scolaire, l’entretien des locaux, les salaires du personnel (hors enseignants), le chauffage, l’électricité, etc…

Tarif : Cette année, le tarif de la scolarité est établi à 76 €/mois payables sur 10 mois. Ces frais font l’objet d’une facture annuelle établie fin septembre et réglée mensuellement d’octobre à juin.

Un tarif réduit à 65 €/mois pourra être accordé sur demande écrite motivée, en apportant tout justificatif nécessaire à l’appréciation par le comité de gestion de la situation financière.

Les familles nombreuses bénéficient automatiquement d’une réduction au-delà du 2° enfant inscrit à l’école (-30% pour le 3° et -40% pour le 4°).

Don

Les familles qui le souhaitent ont la possibilité de majorer volontairement leur contribution en faisant un don à l’école de 20 € par mois, prélevé automatiquement et déductible des impôts à hauteur de 66% (coût réel ramené à 6,80 ). Voir le détail sur la feuille « dons déductibles des impôts ».

SERVICES PÉRISCOLAIRES

Les services périscolaires (Cantine et Garderies) doivent être réservés par internet sur le site « Ecole Directe ». Les parents disposent d’un identifiant et d’un mot de passe leur permettant d’accéder au calendrier de leur enfant. Les prestations sont payables d’avance directement en ligne par carte bancaire, ou auprès du gestionnaire par un autre moyen (merci d’anticiper le 2 septembre).

Les réservations pour le jour J doivent être faites (et peuvent être annulées) avant une heure donnée.

 Frais de cantine

Le prix du repas inclut le coût des denrées, mais aussi les frais de personnel, les fluides, l’entretien et l’amortissement des locaux. Le repas est facturé 7 € s’il est réservé avant 7h30 pour le jour J sur l’accès internet Service Complice. Le repas imprévu (régularisé après 7h30 par la direction) est facturé 9,50 €.

Frais d’étude ou de garderie du soir

La garderie du soir est assurée jusqu’à 18h30 maximum. Elle est facturée 10 € au-delà de 17h00 avec un prix plafonné à 65 € par mois calendaire (la 7° garderie et les suivantes sont gratuites). Les réservations se font sur l’accès internet Service Complice avant 16h00 pour le jour J.

Notez que tout retard au-delà de 18h30 peut faire l’objet d’une pénalité de 15 € prélevée directement sur votre compte École Directe. Mais des retards récurrents peuvent conduire la direction à refuser l’accès aux garderies.

Frais de garderie du matin

Pour une arrivée entre 7h00 et 8h00, ils comprennent le petit-déjeuner et s’élèvent à 7 € par matin.

Ces frais sont plafonnés à 70 € par mois calendaire (gratuit au-delà de 10 présences mensuelles. Les réservations se font sur l’accès internet Service Complice avant 6h00 pour le jour même.

Cotisation A.P.E.L.74 et A.P.E.L.Ecole

La cotisation APEL74 de 13,40 € par famille vous permet, en plus des services proposés, de recevoir la revue «famille éducatrice » qui sera envoyée directement à votre adresse. Cette cotisation est demandée à l’aîné de la famille qui fréquente un établissement catholique en Haute-Savoie.

La cotisation A.P.E.L. de l’école est de 13 € par famille fréquentant l’école.

Cotisation Diocésaine

Cette cotisation annuelle de 27,50 € par élève est destinée à couvrir les frais généraux d’organisation de l’Enseignement Catholique sur le plan départemental (direction d’Annecy) et sur le plan national. Cette cotisation comprend aussi une participation des familles pour le fonctionnement du service d’orientation et de psychologie dépendant de la Direction Diocésaine d’Annecy.

Par ailleurs, il est demandé cette année une cotisation « solidarité/développement » de 15 € par élève destinée à alimenter un fonds d’aide aux écoles du département qui auraient besoin d’un coup de pouce financier.

Cotisation U.G.S.E.L.

Cette cotisation annuelle de 4,70 € par famille ayant des enfants en établissement catholique dans le département. C’est une participation au fonctionnement de l’association U.G.S.E.L. qui organise des manifestations et des animations sportives pour les écoles privées.

Assurance individuelle élève obligatoire

Afin d’être sûre de la protection des élèves, l’école a choisi de souscrire une assurance globale « individuelle accident » auprès de la Mutuelle Saint-Christophe pour une cotisation de 7,70 € par enfant. Bien adaptée aux problèmes spécifiques des écoles privées, cette assurance couvre les dommages subis par votre enfant en tout temps et en tous lieux (en dehors de certaines activités très spécifiques). Elle ne comprend toutefois pas la responsabilité civile, en général incluse dans votre contrat multirisque habitation.

Attention ! pour répondre aux obligations légales, la Mutuelle Saint-Christophe ne délivre plus de notice papier et a mis en place une gestion dématérialisée de l’assurance élève.

Chaque parent est invité à se connecter sur :

www.saint-christophe-assurances.fr / Espace Parents / rubrique : Informations pratiques

pour consulter la notice d’information et formaliser son accord.

Après acceptation, il est possible d’obtenir une attestation en retour. L’école ne délivrera plus d’attestation d’assurance. 

Frais de gestion

Une participation de 32 € par an est demandée à l’aîné de la famille et 13 € pour les frères et sœurs afin de couvrir les frais d’inscription, de photocopies, fournitures scolaires et courrier.

Facturation

Les factures annuelles concernant la scolarité et les cotisations sont éditées fin septembre.

Règlement

Le règlement doit s’effectuer obligatoirement par prélèvements automatiques mensuels.

 

Les prélèvements se font le 10 de chaque mois entre octobre et juin. Tout problème (changement de compte, insuffisance de provisions) doit être signalé avant la fin du mois précédent afin d’être pris en compte à temps. Les incidents de paiement occasionnent des frais facturés par les banques et répercutés sur les comptes familles.

Si vous êtes imposables, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal pour toute contribution volontaire allant au-delà du tarif normal de scolarité.

Cela est rendu possible grâce à l’association diocésaine « d’aide aux familles », reconnue d’intérêt général.

1) Par la facturation parents :

Vous pouvez choisir de majorer votre contribution à l’école en faisant un don de 19 € par mois, soumis à déduction fiscale de 66% et prélevé en même temps que vos factures de scolarité.

Don mensuel : 19 €
Réduction fiscale : 19 € x 66% = 12,54 € par mois
Surcoût réel : 19 € – 12,54 € = 6,46 € par mois

Sur une année, l’école reçoit ainsi 190 € de votre part alors qu’il ne vous en coûte que 64.

2) Don des particuliers (parents, familles, amis…) :

En effectuant un don libre et par chèque adressé à l’école, au moment où vous le souhaitez, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66% du montant choisi, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Exemples chiffrés

Si vous donnez 100€

Vous déduirez de votre impôt

Il ne vous en coûtera que

30€

19,80€

10,20€

100€

66,00€

34,00€

160€

105,60€

54,40€

3) Don des entreprises individuelles et sociétés :

Réduction d’impôt égale à 60% du montant des dons effectués, et ce dans la limite d’un plafond de 5 pour mille du chiffre d’affaires H.T. Cette réduction est imputable soit à l’impôt sur le revenu (entreprises individuelles), soit à l’impôt sur les sociétés.

Un exemple chiffré :

Don d’un montant de : 300€

Réduction d’impôt : 300€ x 60% = 180€

Dépense effective : 300€ – 180€ = 120€

Dans tous les cas, vous recevrez en début de chaque année civile, de la part de « l’association diocésaine d’aide aux familles », un reçu fiscal correspondant aux montants versés sur l’année civile antérieure. Ce reçu est numéroté et il ne peut pas être délivré de duplicata.