Cotisation U.G.S.E.L.
Une Cotisation annuelle de 5.50 € pour un élève en élémentaire et 4.50 € pour un élève en Maternelle est demandée. C’est une participation au fonctionnement de l’association U.G.S.E.L. qui organise des manifestations et des animations sportives pour les écoles privées.
Assurance individuelle élève obligatoire
Afin d’être sûre de la protection des élèves, l’école a choisi de souscrire une assurance globale « individuelle accident » auprès de la Mutuelle Saint-Christophe pour une cotisation de 7.70 € par enfant. Bien adaptée aux problèmes spécifiques des écoles privées, cette assurance couvre les dommages subis par votre enfant en tout temps et en tous lieux (en dehors de certaines activités très spécifiques). Elle ne comprend toutefois pas la responsabilité civile, en général incluse dans votre contrat multirisque habitation.
Attention ! Pour répondre aux obligations légales, la Mutuelle Saint-Christophe a mis en place une gestion dématérialisée de l’assurance élève.
Chaque parent est invité à se connecter sur :
www.saint-christophe-assurances.fr / Espace Parents / rubrique : Informations pratiques
pour consulter la notice d’information et formaliser son accord.
Après acceptation, il est possible d’obtenir une attestation en retour.
L’école ne délivrera plus d’attestation d’assurance.
Frais de gestion
Une participation de 37 € par an est demandée à l’aîné de la famille et 15 € pour les frères et sœurs afin de couvrir les frais d’inscription, de photocopies, fournitures scolaires ,courrier….
Fichiers de Travail
Cette année, de nombreux fichiers de travail seront utilisés par les classes élémentaires. Pour les classes concernées, ces fichiers individuels seront facturés aux familles, avec une participation de l’OGEC pour ne pas dépasser un plafond de 15€ par élève.
Facturation
Les factures annuelles concernant la scolarité et les cotisations sont établies fin septembre et disponible sur votre espace Ecole Directe.
Règlement
Le règlement des factures scolarité et frais divers doit s’effectuer obligatoirement par prélèvements automatiques mensuels.
Les prélèvements se font le 5 de chaque mois entre octobre et juin. Vous pouvez demander la modification de votre RIB sur Ecole Directe. Les incidents de paiement occasionnent des frais qui nous sont facturés par les banques et que nous vous refacturons. Vous pouvez régulariser vos impayés sur Ecole Directe. Pour tout autre problème, veuillez-nous contacter.
Si vous êtes imposables, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal pour toute contribution volontaire allant au-delà du tarif normal de scolarité.
Cela est rendu possible grâce à l’association diocésaine « d’aide aux familles », reconnue d’intérêt général.
1) Par la facturation parents :
Vous pouvez choisir de majorer votre contribution à l’école en faisant un don de 19 € par mois, soumis à déduction fiscale de 66% et prélevé en même temps que vos factures de scolarité.
Don mensuel : 19 €
Réduction fiscale : 19 € x 66% = 12,54 € par mois
Surcoût réel : 19 € – 12,54 € = 6,46 € par mois
Sur une année, l’école reçoit ainsi 190 € de votre part alors qu’il ne vous en coûte que 64.
2) Don des particuliers (parents, familles, amis…) :
En effectuant un don libre et par chèque adressé à l’école, au moment où vous le souhaitez, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66% du montant choisi, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Exemples chiffrés
Si vous donnez 100€
Vous déduirez de votre impôt
Il ne vous en coûtera que
30€
19,80€
10,20€
100€
66,00€
34,00€
160€
105,60€
54,40€
3) Don des entreprises individuelles et sociétés :
Réduction d’impôt égale à 60% du montant des dons effectués, et ce dans la limite d’un plafond de 5 pour mille du chiffre d’affaires H.T. Cette réduction est imputable soit à l’impôt sur le revenu (entreprises individuelles), soit à l’impôt sur les sociétés.
Un exemple chiffré :
Don d’un montant de : 300€
Réduction d’impôt : 300€ x 60% = 180€
Dépense effective : 300€ – 180€ = 120€
Dans tous les cas, vous recevrez en début de chaque année civile, de la part de « l’association diocésaine d’aide aux familles », un reçu fiscal correspondant aux montants versés sur l’année civile antérieure. Ce reçu est numéroté et il ne peut pas être délivré de duplicata.
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